Récupérez votre
Remboursement
sur chaque Commande

Bienvenue sur Cocaïne and refund®. En soumettant un dossier via notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des conditions ci-dessous.

1. Objet du service

Service d'accompagnement à la récupération de remboursements. Tout détournement frauduleux entraîne immédiatement des poursuites pénales.

Cocaïne and refund® propose un service d'accompagnement pour la récupération de remboursements auprès de boutiques en ligne partenaires. Notre rôle se limite strictement à la gestion administrative et stratégique de votre dossier. Toute utilisation détournée, frauduleuse ou abusive du service entraînera des poursuites civiles et pénales immédiates, sans préavis ni mise en demeure préalable.

2. Engagement contractuel du client

Chaque action est tracée et archivée 10 ans. Toute information falsifiée constitue une escroquerie caractérisée au sens du Code pénal.

En soumettant votre dossier, vous reconnaissez être pleinement informé(e) que chaque action effectuée sur la plateforme est tracée, horodatée et archivée pendant une durée minimale de 10 ans. Vous vous engagez sous votre seule et entière responsabilité à fournir des informations strictement exactes, complètes, vérifiables et à jour. Toute information erronée, incomplète ou volontairement falsifiée constitue une tentative d'escroquerie caractérisée au sens des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

• Fournir un numéro de commande valide, vérifiable et authentique
• Indiquer un montant strictement conforme à la fourchette autorisée par la boutique
• Respecter scrupuleusement les délais entre commande et livraison estimée
• Communiquer une adresse e-mail accessible, non jetable et personnelle
• Communiquer un identifiant Telegram réel, actif et joignable à tout moment
• Ne JAMAIS tenter de contourner, de duper, ou de tromper le service

3. Frais de service & obligation de paiement

Commission de 40% exigible sous 48h après réception du remboursement. Au-delà, recouvrement forcé via huissier mandaté.

Notre commission est de 40% du montant total de la commande remboursée. Cette commission devient immédiatement exigible et non négociable dès la réception du remboursement par le client. Le non-paiement de la commission dans un délai de 48 heures entraînera automatiquement une procédure de recouvrement forcé via notre cabinet partenaire, avec application de pénalités de retard de 10% par jour de retard, et transmission immédiate du dossier à un huissier de justice mandaté.

4. Tracking, géolocalisation & traçabilité IP

IP, fingerprint, géolocalisation et métadonnées sont collectés. Transmission immédiate aux autorités en cas de fraude avérée.

En accédant à la plateforme, vous consentez expressément et irrévocablement à ce que votre adresse IP, votre empreinte numérique (fingerprint), votre géolocalisation, votre identifiant d'appareil, votre navigateur et l'ensemble de vos métadonnées de connexion soient collectés, analysés, croisés avec des bases de données externes et conservés. En cas de tentative d'escroquerie, de non-paiement de la commission ou de fraude avérée, ces données seront immédiatement transmises aux autorités compétentes (police judiciaire, Interpol, Europol, services fiscaux) aux fins d'identification physique du contrevenant.

5. Confidentialité & données personnelles (RGPD)

Vos données sont protégées selon le RGPD, mais divulguées sans réserve à toute autorité judiciaire ou fiscale qui en ferait la demande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vos données sont traitées avec la plus stricte confidentialité dans le cadre légitime de la prestation. Toutefois, nous nous réservons expressément le droit de divulguer l'intégralité des informations vous concernant à toute autorité judiciaire, administrative, fiscale ou bancaire qui en ferait la demande, ainsi qu'aux boutiques victimes en cas de comportement frauduleux établi.

6. Délais, limites & dépassements

Traitement entre 1 et 35 jours selon la boutique. Tout dépassement entraîne annulation et frais de gestion forfaitaires de 150€ HT.

Les délais de traitement varient entre 1 et 35 jours selon la boutique. Tout dépassement par le client des limites d'articles, de colis ou de montants définis par la boutique entraîne l'annulation immédiate et sans recours du dossier, ainsi que la facturation forfaitaire de frais de gestion à hauteur de 150€ HT, dus immédiatement.

7. Référence dossier & identification unique

Référence FRXXXXX strictement personnelle et incessible. Sa perte ou son partage engage votre responsabilité pleine et entière.

Une référence unique de la forme FRXXXXX vous est attribuée. Elle est strictement personnelle, incessible et constitue votre seul et unique moyen d'identification. La perte, le partage ou la transmission de cette référence à un tiers entraîne la responsabilité pleine et entière du client.

8. Compte client officiel & intégrité

Aucun risque pour votre compte en usage conforme. Toute manipulation des systèmes anti-fraude engage votre responsabilité civile et pénale.

Nos processus sont conçus pour préserver l'intégrité de votre compte client. Aucun risque de bannissement n'est encouru dans le cadre d'une utilisation conforme. Toutefois, toute tentative de duplication frauduleuse, de multi-comptes abusifs ou de manipulation des systèmes anti-fraude des boutiques est strictement interdite et engagera votre responsabilité civile et pénale exclusive.

9. ⚠ Bannissement immédiat & poursuites judiciaires

Toute fraude entraîne bannissement définitif, plainte pénale et procédure civile en réparation. Aucune négociation ne sera accordée.

Toute tentative d'escroquerie, de fraude, de manipulation, de chantage, de menace, d'usurpation d'identité, de non-paiement de la commission due, ou de comportement déloyal envers Cocaïne and refund® entraînera AUTOMATIQUEMENT et SANS PRÉAVIS :

• Le bannissement immédiat, définitif et irrévocable de la plateforme
• L'inscription de votre identité, IP et empreinte numérique sur notre liste noire mondiale partagée avec nos partenaires
• Le dépôt immédiat d'une plainte pénale pour escroquerie en bande organisée (peine encourue : 7 ans d'emprisonnement et 750 000€ d'amende — art. 313-2 CP)
• L'engagement d'une procédure civile en réparation du préjudice moral et financier subi par notre société
• La transmission de votre dossier à un cabinet de recouvrement spécialisé avec saisie des comptes bancaires, du salaire et des biens mobiliers
• La publication de votre identité sur notre registre public des contrevenants accessible à tous nos partenaires
• Une notification immédiate aux services fiscaux pour contrôle approfondi de votre situation

Aucune négociation, aucun arrangement à l'amiable, aucune indulgence ne sera accordé en cas de manquement caractérisé aux présentes conditions.

10. Limitation de responsabilité

Notre obligation est expressément qualifiée de moyens et non de résultat, conformément à la jurisprudence applicable en la matière.

Cocaïne and refund® ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux boutiques tierces, aux services de livraison, ou à toute information incorrecte fournie par le client. Notre obligation est expressément qualifiée de moyens et non de résultat.

11. Modification des conditions

Conditions modifiables à tout moment sans préavis. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation tacite et définitive des nouvelles règles.

Nous nous réservons le droit absolu de modifier à tout moment les présentes conditions, sans préavis ni notification individuelle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation tacite et définitive des nouvelles conditions.

12. Juridiction & droit applicable

Droit français applicable. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de notre société.

Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Cocaïne and refund®, sans possibilité d'opposition à cette clause attributive de juridiction.

13. Acceptation pleine, entière et irrévocable

En cochant la case finale, vous reconnaissez avoir lu et accepté l'intégralité de ces conditions, sans aucune réserve ni condition.

En cochant la case d'acceptation à l'étape finale du formulaire, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans aucune réserve ni condition l'intégralité des présentes conditions, et déclarez en assumer toutes les conséquences juridiques, financières et personnelles.

Dernière mise à jour : 2026 — Cocaïne and refund® · Tous droits réservés. Toute reproduction interdite.